Réglement intérieur auto-école MERVILLE CONDUITE

ARTICLE 2 - CONSIGNES DE SÉCURITÉ

• Consignes d’incendie 
• Interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues 
• Interdiction de fumer et de manger dans la salle de code
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus
• Prendre soin du matériel mis à disposition, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

ARTICLE 3 - ACCÈS AUX LOCAUX

Horaires de l'établissement

ARTICLE 4 - ORGANISATION DES COURS THÉORIQUES ET PRATIQUES

Entraînements au code :

• Modalités d’accès à la salle (horaires de permanence bureau,
• Modalités d’utilisation, à distance, du logiciel d’entraînement au code pack web…
• Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général. Cours théoriques collectif sont dispensés par un enseignant en présentiel.

Cours théoriques :

• Liste des thématiques abordées : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …
• Modalités de mise en œuvre : cours collectifs dispensés par un enseignant en présentiel.

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur

• Évaluation de départ ;
• Livret d’apprentissage ;
• Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite ;
• Déroulement d’une leçon de conduite ;

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau.

Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

 
ARTICLE 5 - ANNULATION DES LEÇONS DE CONDUITE

Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrable à l'avance sans motifs valable sera facturée, sauf raison médicale. Dans ce cas joindre le certificat.

ARTICLE 6 - TENUE VESTIMENTAIRE EXIGÉE POUR LES COURS PRATIQUES

Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits).

Pour les formations deux-roues : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

ARTICLE 7 - UTILISATION DU MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE 

• Usage du matériel uniquement sur les lieux de formation et exclusivement réservé à l’activité de formation ;
• Conservation en bon état du matériel, anomalie détectée …

ARTICLE 8 - ASSIDUITÉ DES STAGIAIRES

Respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite ;

Gestion des absences, des retards …

ARTICLE 9 - COMPORTEMENT DES STAGIAIRES

Comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations ;

Respect du personnel enseignant et des autres élèves …

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école.

En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

ARTICLE 10

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Toute non-présentation aux examens (code ou conduite) non signalée 10 jours à l’avance sera pénalisée du montant des frais relatifs à cette présentation.

ARTICLE 11

Pour toute restitution de dossier, vous devez obligatoirement être à jour de vos règlements de code.

ARTICLE 12

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

ARTICLE 13

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non respect du présent règlement intérieur.

ARTICLE 14 

Le jour de l’examen théorique ou pratique l’élève soit être muni de sa pièce d’identité en cours de validité. Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et comportement correct le jour de l’examen.